CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION et DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.swag-adikt.com et www.swag-addict.com, un service de commerce électronique édité par la société SWAG ADIKT.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser en utilisant le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire ou la date à laquelle le montant de la commande a été réceptionné et validé par SWAG ADIKT pour les paiement par virements bancaires.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information sur le bon de préparation.

 

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

ARTICLE 4 : PRIX

SWAG ADIKT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de SWAG ADIKT jusqu'au complet encaissement du prix SWAG ADIKT.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

5.1 PAIEMENT

Paiement par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SWAG ADIKT. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SWAG ADIKT n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement au comptant par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

Paiement par virement

Le règlement de la commande peut s'effectuer par virement : dans ce cas, les coordonnées bancaires de SWAG ADIKT seront affichées sur la page de paiement pour pouvoir les imprimer et les conserver précieusement. Suite à cette étape, la commande pourra être validée et les formalités se règleront directement avec la banque pour passer le virement.

Une fois que le virement a bien été reçu, la commande pourra être expédiée à l’adresse renseignée lors de la commande.

 

5.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

SWAG ADIKT se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que SWAG ADIKT jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

 

5.3 DÉFAUT DE PAIEMENT

SWAG ADIKT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, SWAG ADIKT se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Tous les produits SWAG ADIKT étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, SWAG ADIKT ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Pour les envois de produits par Colissimo ou par Mondial Relay

Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou avec Mondial Relay. Toutefois, la date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

SWAG ADIKT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.

 

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1 CONDITIONS D'EXERCICE ET MODALITE DE RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à SWAG ADIKT sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

Au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type  d’article, prix et quantités, et à l’adresse suivante : serviceclients@swag-adikt.com

Le service client vous communiquera par mail un numéro de retour.

Le client doit restituer à SWAG ADIKT, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

A des fins de bonne réception et en vue d'accélérer le traitement du retour, le client devra respecter l’une des procédures qui suit.

- emballer le(s) produit(s) à retourner dans son emballage d’origine et avec les étiquettes non coupées.

- recopier sur le carton le numéro de retour (de façon lisible et indélébile). Tout colis sans numéro de retour ne pourra pas être traité

- penser à bien emballer le colis

- expédier votre colis à l'adresse suivante :

SWAG ADIKT

Service Clients

Centre d'affaires VELIZY ESPACE

13 avenue Morane Saulnier CS 60740

78457 VELIZY VILLACOUBLAY

Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer si le(s) produit(s) retourné(s) ne sont pas dans leur état d’origine lors de la commande ou s’il s’avère avoir été porté.

Dans le cas d'une livraison par Point relais (Mondial Relay), le client doit rapporter son colis au sein de son Point Relais où il sera pris en charge pour le retour.

Il sera informé par courriel que le traitement de son retour a bien été effectué.

Les frais de retour sont à votre charge.

8.2 REMBOURSEMENT

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, SWAG ADIKT remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande.

Le Client garde à sa charge les frais de retour des dits articles.

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture jointe au colis.

Le remboursement interviendra après réception du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si le ou les articles concernés ont subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.

De plus, le remboursement ne pourra avoir lieu que si le(s) produit(s) sont retourné(s) dans leur(s) emballage(s) d’origine et avec les étiquettes non coupées.

8.3 ECHANGE

En cas d'échange, les frais d'expédition et de réexpédition du ou des articles échangés restent à la charge du client.

Aucun échange ne pourra pas intervenir si le ou les articles concernés ont subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.

De plus, l'échange ne pourra avoir lieu que si le(s) produit(s) sont retourné(s) dans leur(s) emballage(s) d’origine et avec les étiquettes non coupées.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES LEGALES

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés par SWAG ADIKT à l'adresse suivante :

SWAG ADIKT.

Service Clients

Centre d'affaires VELIZY ESPACE

13 avenue Morane Saulnier CS 60740

78457 VELIZY VILLACOUBLAY

Préalablement à ce retour, le Client doit impérativement prendre contact avec le Service Client par mail à serviceclients@swag-adikt.com. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par SWAG ADIKT, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, SWAG ADIKT remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi.

 

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SWAG ADIKT, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SWAG ADIKT. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site SWAG ADIKT est strictement interdite sauf accord préalable.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La société SWAG ADIKT n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, (du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs), qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SWAG ADIKT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société SWAG ADIKT ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

 

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SWAG ADIKT.

 

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SWAG ADIKT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

ARTICLE 16: LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, SWAG ADIKT et le client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de SWAG ADIKT est à la disposition du Client:

- par voie électronique à l’adresse suivante :serviceclients@swag-adikt.com.

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

- par courrier :

SWAG ADIKT

Service Clients

Centre d'affaires VELIZY ESPACE

13 avenue Morane Saulnier CS 60740

78457 VELIZY VILLACOUBLAY

 ARTICLE 18 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

SWAG ADIKT se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre désaccord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1244413 du 17/07/2007.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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